[P] [D], conciliateur de justice au tribunal de Saint Ouen, a délivré un constat d’échec d’une tentative de conciliation pour un différend com-mercial survenu entre M.

[N] l'informe que son équipe va être supprimée et lui dit " soit tu acceptes nos conditions soit on va être méchants ".

sociaux, « chaque utilisateur abonné au compte de Madame [N] [G] relayant les imputations graves et attentatoires à la vie privée et à la réputation de Madame [F] [M] en lui attribuant le rôle de la « méchante

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Camille MERCET

2021, ce médecin a procédé à une première intervention pour la rhinoseptoplastie et à une bichectomie puis a réalisé une seconde intervention le même jour pour une ablation des mèches endonasales et méchage

Il conteste les affirmations portées par la mère sur des faits de violence qui n’ont donné lieu à aucune plainte, sur son rôle de méchant alors qu’il fallait gronder les enfants et les ramener dans le

Par ailleurs, la Caisse verse les attestations de trois témoins qui parlent de « tacle sévère par l’arrière » ou de « tacle méchant par derrière ».

Il précise que malgré quelques propos positifs, il a été surpris de voir « une longue liste de propos négatifs (elle hurle, elle est méchante) », que Mme [C] [A] n’était pas préparée à cela, qu’elle ne

JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL

à savoir un écoulement lymphatique suivi d’un lâchage des sutures à certains endroits puis une nécrose de l’auréole du sein gauche ; le 15 mars 2022, le Docteur [M] [V] lui a conseillé l’arrêt des méchages

Elle avait été revue en consultation par le docteur [I] qui a mis en place des méchages ».

Elle précise que lors de l’entretien du 23 avril 2025 dont il a signé le compte-rendu, celui-ci a indiqué avoir pu prononcer le terme de « tarlouze » mais « pas dans le but d’être méchant », a reconnu

OUCHES de la SCP CABES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ D’HANITATION A LOYER MODÉRÉ dit ARMORIQUE HABITAT SA, dont le siège social est sis Parc d’Innovation de Mescoat

envoyait des messages sur plusieurs canaux : Télégram, Messages, Whatsapp... » Il ajoute avoir été présent lors [X] recevait « des messages ou appels téléphoniques particulièrement virulent, insultant et méchant

L’expert a également retenu l’existence d’un abcès de paroi qui a nécessité des soins infirmiers par méchage.

EUROMAISONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

requérante a transmis à la Commission une nouvelle ordonnance datée du 23 avril 2019, mais éditée le 17 août 2021 ainsi que le relève la caisse, sur laquelle a été rajoutée à la main les mentions “méchage