[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandre AVRILLON Me Nicolas BARETY + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/11233 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WS

SNCF Gares et Connexions 16, avenue d’Ivry 75013 PARIS représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 S.N.C.

LES CHENES [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0266 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société Groupe Coopérative Immobilière venant aux droits et actions de la Société ALTERNA [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

Il énonce d’ailleurs que le règlement de copropriété contient des dispositions fermes visant à conserver le caractère bourgeois et résidentiel de l’immeuble.