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25 résultats pour « Nicolas CHAVRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’ouverture de chantier est intervenue le 30 septembre 2011. La réception est intervenue le 15 octobre 2013 avec réserves.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 26 septembre 2011.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 2 août 2011, l’INSPECTION DU TRAVAIL a ordonné un arrêt du chantier.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, il lui appartient également de s’assurer de la solvabilité de l’entreprise intervenant sur le chantier et a commis une faute en retenant une entreprise, M.

Source officielle

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