GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

: Monsieur [B] [X], exerçant sous l'enseigne DOCTI-BATTERIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER

[G] [H] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

[B] [H] Me Olivier LEROY - 72 SERVICE EXPERTISE (3) JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 30 Décembre 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par Me Olivier

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Olivier

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Y] [L], régulièrement convoqué, assisté de Me Olivier

4] (VAL D’OISE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Me Antoine BOLZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B202

social sis [Adresse 9] [Adresse 8] représentée par Me Valérie BACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 Président : Olivier

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [C] [Y], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Olivier

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [W] [M], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Olivier

IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [E] [M], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Olivier

[T] [N] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office En présence de Mme [D] [Y], interprète en kabyle __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier

THOMAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

[R] [G] des frais de mise en déchetterie, changement de serrure de boîte aux lettres et nettoyage du logement, dont Monsieur [G] ne s'est pas acquitté.

ENTORIA, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[X] [Z] [B] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office , DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] Représenté par M.

Civile Cab. 4 N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Olivier GAL [W] [F] [R] (LRAR - IFPA) [T] [I] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier