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26 résultats pour « Orlean Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages, en référer au Président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d’être autorisée à lever

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

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10 avril 2026

10 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 5] Madame [NQ] [J] née le 12 Décembre 1950 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages, en référer au Président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d’être autorisée à lever

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courriers des 23 et 25 septembre 2025, la SASU RENOV'CLEAN MULTISERVICES sollicite l'organisation d'une réception des travaux et le règlement de ses factures.

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils estiment que le requérant tente de se présenter comme un oncle bienveillant, qui aurait prétendu vouloir faire un leg à ses neveux sans connaître leur état civil, alors qu'il finira par assigner l'un

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise qu’il n’a jamais exprimé la moindre volonté de léser ses enfants mais a consacré sa vie de professionnel de l’immobilier à constituer un patrimoine important devant être transmis à ses enfants

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