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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c3da01c432ce7d11a70352

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [D] [O] [S] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697600a1cdc6046d47a6fc4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Judie PACHOD, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13be266e89ef1189c42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [C] [V] [W] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier; En présence de Monsieur [G] [F] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [E], interprète en PACHTOU, assermenté, Vu la décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant :

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [P] [E] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [W] [L] [R] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43566681ed727f2a68987

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date des 04 et 05 octobre 2025 ; En présence de [M] [N] [F], interprète en langue pachto

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN, greffière, En présence de Monsieur [J] [V] [D] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [V], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef036976f1c644e7853a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [C] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85acb

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, En présence de Monsieur [L] [V] interprète en langue interprète pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a4

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [T] [S] [C] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [F], serment préalablement prèté, interpète en langue pachtou, langue comprise par le patient au contraire du français.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Monsieur [S] [H] [I] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697b7eafcdc6046d4721368c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [Y], interprète en langue pachto, ayant préalablement prêté serment, par téléphone.

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d24

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [E], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c8cf40727a00448766

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne PACHOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 528 FAITS ET PROCÉDURE [V] [P] est décédée le [Date décès

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5374e929a9d8fbe596

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [J], interprète en langue pachtou

Source officielle

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