Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

dette de pension alimentaire pour la période courant de 2020 à mars 2022.

[G] [B] comparaît en personne.

de ces opérations, la vente aux enchères publiques sur licitation à la barre du tribunal judiciaire de céans de divers biens immeubles, dont le lot n°5 constitué de l’immeuble « [Adresse 11] » à Pelissanne

III - Sur la pension d’invalidité. III - 1 - Sur la suspension des paiements de la pension d’invalidité.

Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.

Cette pension peut, en tout ou partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant.

cette pension depuis septembre 2022.

atteint l’âge légal de départ à la retraite ne peut être titulaire à la fois d’une pension d’invalidité et d’une pension de retraite.

indu de pension d’invalidité d’un montant de 4.782,53 € correspondant à la pension versée à tort du 1er/03/2023 au 31/08/2023 (pièce 15 CPAM).

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [T] est titulaire d’une pension de réversion à compter du 1er août 2013 et d’une pension de vieillesse à compter du 1er octobre 2015, ces deux pensions étant assorties de

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret. [...]

immédiate du droit à pension au profit de tous.

ouvrent droit à une pension de réversion dans les mêmes conditions.

Elle perçoit également une pension alimentaire mensuelle de 100,00 euros pour son premier enfant dont elle a la garde.

A l'audience, Monsieur [Q] [J], qui comparait en personne et représente Madame [C] [X] épouse [J], fait valoir que sa pension invalidité a mal été calculée dans la mesure où il la perçoit par trimestre

[K] soutient qu'il devait bénéficier d'une pension d'invalidité de catégorie 3 au motif qu'il était dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires