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319 résultats pour « Pornon-Weidknnett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

Source officielle
TJ

JEX

69de93a0cdc6046d473d1916

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du terrain lui appartenant, sis [Adresse 4], VOISINS-LE-BRETONNEUX, à savoir la démolition de la piscine et les travaux de remise en état du jardin, notamment par comblement et engazonnement de la portion

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56019cdc6046d4771251d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain né de la saillie de la jument « Darovicka du porto

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789842b428384b762e6b323

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société La Marée d'[Localité 3], venant aux droits de la société Marée du Cap de l’Eau, un local situé [Adresse 4], à [Localité 5] (93), pour une durée de neuf années pour y exercer l’activité de poissonnerie

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LITIGE Le syndicat des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine

Source officielle
TJ

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Z] de ses demandes - subsidiairement dire que la demande méconnait le principe de proportionnalité - la réduire à la portion la plus congrue - condamner M.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f97cdc6046d474c372e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V] [Y] C/ Monsieur [O] [K] [E] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte PONROY

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a36c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898427428384b762e6b2da

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l'imitation de la marque « Sushi Shop », elles exposent que le logo de la société SUSHI LES ANGLES reprend le dessin d'un poisson stylisé, la typographie du mot « sushi », la disposition des éléments

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ee59e460cd1e41319b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1515

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge de la mise en état, saisi par Madame [K], a par ordonnance du 6 juin 2025 débouté celle-ci de sa demande de provision à valoir sur ses parts et portions indivises sur les biens immobiliers relevant

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRENARD du 1er avril 2026 ; Vu les observations orales de Me BACZKWIEWICZ qui formule protestations et réserves pour la SA PACIFICA ; Le 18 février 2026, dans les suites de fortes intempéries, une portion

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [K] indique que les mensualités accordées dans le plan sont trop élevées arguant de son état de santé (cancer du poumon, opération à venir des vertèbres).

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f65ccdc6046d476aa86b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège, Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [K] [C] [B] [R] né le 27 Mars 1972 à LE CHESNAY (78150), demeurant 1 rue de la poissonnerie

Source officielle

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