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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
66980994b60c111a421b8f2b
16 juillet 2024
POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.
JEX
69de93a0cdc6046d473d1916
10 avril 2026
du terrain lui appartenant, sis [Adresse 4], VOISINS-LE-BRETONNEUX, à savoir la démolition de la piscine et les travaux de remise en état du jardin, notamment par comblement et engazonnement de la portion
Juge de l'Exécution
69d56019cdc6046d4771251d
7 avril 2026
date du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain né de la saillie de la jument « Darovicka du porto
RETENTION ADMINISTRATIVE
6789842b428384b762e6b323
3 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
société La Marée d'[Localité 3], venant aux droits de la société Marée du Cap de l’Eau, un local situé [Adresse 4], à [Localité 5] (93), pour une durée de neuf années pour y exercer l’activité de poissonnerie
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
LITIGE Le syndicat des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine
69d55889cdc6046d4770a196
[D] [Z] de ses demandes - subsidiairement dire que la demande méconnait le principe de proportionnalité - la réduire à la portion la plus congrue - condamner M.
AF - Liquidations
69ea6f97cdc6046d474c372e
9 avril 2026
particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V] [Y] C/ Monsieur [O] [K] [E] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte PONROY
Service des référés
670eb2831c3411ff345358bc
15 octobre 2024
MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».
REFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
67898427428384b762e6b2da
date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON
1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
Sur l'imitation de la marque « Sushi Shop », elles exposent que le logo de la société SUSHI LES ANGLES reprend le dessin d'un poisson stylisé, la typographie du mot « sushi », la disposition des éléments
Troisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON
18° chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1515
SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND
JAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
Le juge de la mise en état, saisi par Madame [K], a par ordonnance du 6 juin 2025 débouté celle-ci de sa demande de provision à valoir sur ses parts et portions indivises sur les biens immobiliers relevant
Chambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
GRENARD du 1er avril 2026 ; Vu les observations orales de Me BACZKWIEWICZ qui formule protestations et réserves pour la SA PACIFICA ; Le 18 février 2026, dans les suites de fortes intempéries, une portion
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc65cdc6046d473d6657
Monsieur [K] indique que les mensualités accordées dans le plan sont trop élevées arguant de son état de santé (cancer du poumon, opération à venir des vertèbres).
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f65ccdc6046d476aa86b
21 mai 2026
siège, Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons
Gracieux
68643bac0bb2f8a66ca64875
1 juillet 2025
PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [K] [C] [B] [R] né le 27 Mars 1972 à LE CHESNAY (78150), demeurant 1 rue de la poissonnerie
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