PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Adeline POURCIN

N° RG 24/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 27 Juin 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE

épouse [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11], SOUS-PRÉFECTURE DE [Localité 10] (CÔTE-D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître Adeline POURCIN

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me POURRIERE

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Adeline POURCIN

Ce courrier mentionnait expressément les voies et délais de recours au requérant dans les termes suivants : « le recours, que vous pourriez former à l'encontre de cette décision, devra intervenir dans

Pourriez-vous me faire savoir quelles seraient les conditions pour passer d’un bail précaire à un bail classique ».

et dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société INTER ETANCHEITE) représentée par Maître Frédéric POURRIERE

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

Adresse 2] et de : Joindre les instances n°25/08847 et n°26/00096, Rejeter toutes les demandes des époux [A] concernant l’installation et l’usage de la grue en cours sur le chantier de la SCI IMPASSE POURRIERES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE

Pourriez-vous rattacher cette dernière ligamentoplastie du 7/12/2022 à son AT de 1997 ».

DE L’HABITAT [Localité 34] PROVENCE AIX-[Localité 34] PROVENCE METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Frédéric POURRIERE

2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE

RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE

volonté de trouver une solution… Soit un total de 23.000 € Menuiseries + porte de garage au lieu de 33.900€ soit plus de 10.000 € de moins pour vous…Honnêtement 23.000€ je ne vois pas comment vous pourriez