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24 résultats pour « RICOTTI Doriane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à : Monsieur [L] [R], Expert auprès de la cour d’appel de Versailles, 5 rue de la Ribotière

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

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18 mai 2026

demandes tendant à la mise hors de cause de la société [Z] Bâtiment et de Mme [G] [S] [Y] ; ORDONNONS une expertise confiée à Monsieur [K] [M], expert près la cour d'appel de Versailles, 5 rue de la Ribotière

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

société MMA Iard Assurances Mutuelles et de la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière; COMMETTONS pour y procéder Monsieur [K] [V], expert près la cour d'appel de Versailles, 5 rue de la Ribotière

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les DOE, DPGF et Plans d’exécution - Les Avis et rapports des contrôleurs techniques (RICT

Source officielle