suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [U] [O] 2686 Route

--------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [O], né le 20 Mars 1958 à ABBEVILLE (SOMME), résidant : Centre de Gerontologie, 80/82 route

COFIDIS, dont le siège social est 61 Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Capitainerie du Port BP 210 66140 CANET-EN-ROUSSILLON Mme [J] [F] demeurant 87 rue Victor Hugo 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Mme [O] [F] demeurant 55 Rue des Vergers 35800 DINARD Mme [L] [B] demeurant 119 route

[L] [C] né le 14 Avril 1990 à PAU, demeurant 1, Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDERESSE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX

GREFFIER: Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [D] [Q] [X] épouse [U] née le 29 Février 1968 à VILLENEUVE

[S] [D], il a soudainement quitté la route pour rouler sur une quinzaine de mètres dans l'accotement en herbe. Puis, en voulant revenir sur la route, il a chuté et son pneu avant a éclaté.

FRANCILIANE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 817 502 651 dont le siège social est sis 6 place des Degrès - 22 route de la Demi-Lune - 92800 PUTEAUX non représenté L’établissement REGIE

) de nationalité française demeurant 80 Chemin Fraisal Suejol - 30140 ANDUZE représenté par Me Christèle CLABEAUT, avocat au barreau de NÎMES, Madame [R] [H] épouse [B] née le 31 octobre 1969 à VILLENEUVE

qualités de liquidateur de l’EARL DE LA RAUDERIE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°352 885 784 dont le siège social est Lieudit Les Ventes à 89350 VILLENEUVE

présente juridiction JUGEMENT rendu le deux Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [A] [U] épouse [W], née le 28 Juin 1953 à VILLENEUVE

aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [S] [C] née le 08 Décembre 1981 à TOULOUSE (31000) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS Monsieur [B] [Z] né le 14 Mai 1980 à VILLENEUVE

Rocherea 42190 CHARLIEU représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [DH] [T] né le 07 Juin 1949 à BELIET 24 route

MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94 immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis CHABAN -Route de Chaban - 79036 NIORT CEDEX représentée

IRON GYM 65-71 rue Aristide Briand 77124 VILLENOY représentée par Maître Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0263 DÉFENDEURS Monsieur [C] [W] 10 route de Misy 89340

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUVE