CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
Elle conclut que la somme sollicitée en réparation de la publication d’un cliché anodin est disproportionnée s’agissant de l’illustration d’un débat d’intérêt général et de l’absence d’élément justificatif
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