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26 résultats pour « Sabine ROCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

veuve [P] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 31] (78) - décédée le [Date naissance 23] 2023 à [Localité 34] (31) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Jean-Louis ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

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7 juillet 2025

7 juillet 2025

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], Condamner la société SAIN-GOBAIN ISOVER à lui rembourser le montant de l’ensemble des réparations qui pourrait être alloué, conformément aux dispositions des articles L.452-2, L.452-3 et L.452-3-1

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697c6627cdc6046d4739f030

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce point résulte tant des photographies produites par les demandeurs que de l'expertise de Monsieur [L], mais l'expert a souligné qu'après les travaux, la roche à nue est dépourvue de toute végétation

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 1], [Localité 22] (JAPON) Société NINTENDO OF EUROPE SE, venant aux droits de la société NINTENDO FRANCE) [Adresse 21], [Localité 19] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Sabine AGE et Maître

Source officielle