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25 résultats pour « Sarda Michael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68dd83d6548223b2c7ac3b35

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

épouse [H] 1 rue rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df32915d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe0140a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur [Z] [O] Assesseur représentant des salariés : Madame Michèle

Source officielle

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