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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
67f424714e0040aa3735fde5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67f424724e0040aa3735fdfa
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe27
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e69b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e6aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
668c39ec894f7f4d2e0d8394
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
668c39ed894f7f4d2e0d83a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
6788160ac21c0e53e790a0fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ad1
7 avril 2025
7 avril 2025
demanderesse - ET Madame [O] [W] épouse [Y] née en 1960 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c2777
8 avril 2025
8 avril 2025
demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SIMSEK et Me SCHULTZ
Source officielle2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe13
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e676
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fb92ca67decc913e696
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67f424a14e0040aa3735fee5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccefccdc6046d473c5af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma SCHOLTES
Source officielle2ème Chambre A
6788160bc21c0e53e790a103
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6975c990cdc6046d47a3680b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-000785 du 05/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8dacdc6046d4705ae08
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] [V] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Greffière lors de la mise à disposition: Emma SCHOLTES, Débats tenus à l'audience publique du quatre novembre deux mil vingt cinq.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6b3cdc6046d47eab421
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] C/ Société SCCV L’ECLOSE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Emilie CURCURU Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePage 2 sur 5