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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
670576da1296b51ba2b2298d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Je comprends que mes papiers ne sont pas à jour, j’ai fais les appels à la SIMAD pour que je puisse renouveler mon titre pendant ma détention. Je ne connais pas les démarches pour les papiers.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Es qualité d’assureur de la SARL SIMA
Source officielleChambre du JEX
67ec4a93dd062d9f810e7166
1 avril 2025
1 avril 2025
Une demande d’hébergement a également été déposée via la plateforme du SIAO en janvier 2025.
Source officielleChambre procédure écrite
686594ae72b7e1b6bf1e017f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 18] demeurant [Adresse 3] -Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 18] demeurant [Adresse 12] Tous trois représentés par Me Sabrina SIMAO
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a513033cf481c39a3bae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SIMOES Me MARTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTR N° MINUTE : 6 Assignation
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b582fd6229a4e58a5abf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Xavier BADJANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0292 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d15
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire à Maître [Localité 6] délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître PATEL délivrée le : FAITS PROCEDURE PRETENTIONS Par acte sous seing privé en date du 9 août 2000, la SCI SIMAR
Source officielleJEX
68e55b5b0e2901d10fa38f29
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a également fait des demandes auprès de ADOMA, ALOTRA et il a établi une fiche SIAO.
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb442cdc6046d478add9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mahamoud SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #254 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] [Localité 3] Madame Laureen SIMOES
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7252548223b2c7ab3c1c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #203 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fdb9f94e984650cf74
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2522 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Laureen SIMOES
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : SIMAC
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb497cdc6046d478ae320
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mahamoud SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #254 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 9] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb106cdc6046d47e570d1
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle justifie avoir effectué une demande de logement social, être inscrite au SIAO et avoir formé plusieurs recours [J] et [G].
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502a6
16 avril 2024
16 avril 2024
Dans ce cadre, une demande d’hébergement auprès du SIAO 13 a été déposée ainsi qu’une demande de logement social (le 6 mars 2024). Il indique n’avoir aucune ressource et vivre seul.
Source officielleChambre 8/Section 3
67eeccc7b848dd6814c5ccf2
3 avril 2025
3 avril 2025
En revanche, elle justifie de nombreuses démarches dans le parc social : demande de logement social, recours DALO, inscription du SIAO et dépôt d'un dossier de FSL.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [P] Madame [T] [K] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Marie SIMOES
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lors de la commission du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) du 12 septembre 2024, dont la communication a été autorisée en cours de délibéré, il est recommandé de procéder à l’orientation
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef06cfbb79e8fd3d32f73
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Antonin DEBURGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1671 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Laureen SIMOES
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7254548223b2c7ab3cb3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
047003 du 03/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 3] Madame Laureen SIMOES
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