barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [Q] [F], demeurant Représenté légalement par Mme [D] [F] - [Adresse 1] chez M. et Mme [A] - [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Geoffroy

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

vestiaire : D1922 Monsieur [D] [M], [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 C/ Société DUO 102 KERAUTRET S.A.S.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

° RG 25/01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MMP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

[X] [H] - [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [G] [H], demeurant Représenté légalement par M.

requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [D] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

: 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy