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24 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

IRRECEVABLES les demandes des époux [V] ; 2°) Subsidiairement, au fond : DEBOUTER les époux [V] de toutes leurs demandes ; En conséquence, CONDAMNER les époux [V] à poursuivre auprès de BNP PARIBAS PER-SONAL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c8ccdc6046d4725bfac

T. Judiciaire

26 mai 2026

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26 mai 2026

[D], [O], [R] [V] né le 13 septembre 1976 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié Villa Fontverte - 345 Ter Chemin des Saules - Quartier des Espelugues - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a44bbf04ef7857bb180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 du même code, le jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement per-sonnel

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b3d9953d09165b5794

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire du 6 mars 2020 les usufruitiers Monsieur [W] [Y], Madame [J] [L], épouse [Y] et les nus-propriétaires Monsieur [U] [Y] pris tant en son nom per-sonnel qu'en tant que représentant

Source officielle