LLOYD’S INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 844 091 793 dont le siège social est sis 8-10 rue Lamennais - 75008 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau

SMA [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002, Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - #C2308

[CN] [UI] [V] [Adresse 14] représenté par Maître Marc POTIER de , avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [YK] [IW] Madame [XP] [I] épouse [IW] [Adresse 87] représentés par Maître Stéphanie

22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 La SMABTP prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACTURE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître CHOISEZ

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

/ [V] [U] [Z] [U] [O] [U] [P] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie

L'entreprise Stéphane Deleve, citée à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas comparu ni personne pour la représenter.

CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

JUGEMENT Rendu par défaut, en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10340 - N

Vu les avis donnés à Monsieur [J] [P], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [D] [X], à PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

: Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [T] né le 03 Janvier 1979 à DAKAR (SENEGAL), nationalité française, cadre financier, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01207 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [O] [M] né le 05 Janvier 1992 à FENI de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir

au RCS de [Localité 3] de la Réunion, dont le représentant légal est domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis PITON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 DEFENDEURS Madame [G] [W] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 1] (ARMENIE) représentée par Me Stéphane