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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C18-POLE SOCIAL
68f2b070e97b8c182997cc6c
7 octobre 2025
Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie
68f2b073e97b8c182997cc8f
Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie
68f2b073e97b8c182997cca7
CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [Y] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie
696ab8dccdc6046d4794833f
12 janvier 2026
[W] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré
69cef547cdc6046d47ea98a3
1 avril 2026
73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [K] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie
696ab97dcdc6046d47948fcf
BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire
697a0b2acdc6046d47fa82a2
[X] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré
697bb94ecdc6046d472a35ba
[O] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré
696ab8accdc6046d47947f73
69733ea2cdc6046d47669521
697b3854cdc6046d47170b69
UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UGINE rep/assistant : Me Sylvie GALLAGE ALWIS, substituée par Me NAYDENOVA, de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.
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Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Non comparante, non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
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22 mai 2026
26/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LY Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sylvie
2ème Chambre
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9 avril 2026
CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia
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