L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Expéditions exécutoires délivrées le : Représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie

PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie

[A] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Lauren BERRUE de la SCP LBR, avocat potulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Sylvie POTIER KERLOC’H, avocat plaidant au barreau de NANTES

AB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 154 DÉFENDEUR:

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie

89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société KRM dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société MB INSTALLATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD