Elle fait valoir être propriétaire d’un terrain à [Localité 6] évalué à 15 000 euros en 2011.

Elle relève que les terrains de Monsieur [S] [R] étaient, à cette date, situés en secteur non constructible. Elle précise que le terrain ne possède pas la qualification de terrain à bâtir.

Dans son rapport remis le 24 juin 2025, Monsieur [P] [E], expert désigné a confirmé que le glissement de terrain n’entrait pas dans le champ d’application de la garantie évènement climatique.

Elle refuse de partir car le terrain lui appartient, un bail à construction a été établi en 2007 pour que la maison lui appartienne.

4 juin 2024 concluait que les désordres étaient imputables à des infiltrations d’eau résultant de l’édification de maisons mitoyennes par Madame [Q] [U], qui a été accompagnée d’un rehaussement de terrain

Ies consorts [Y] est contraire aux règles d’urbanisme imposées par la commune de VOLSTROFF ; - CONDAMNER les consorts [Y] à une interdiction de poursuivre leur activité de potager sur le terrain sis à

S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout terrain

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 9, 12 et 25 septembre 2025, Monsieur [D] [P], propriétaire d'un terrain situé à Ballainvilliers et donné à bail à la SARL ERT CONSTRUCTION, a assigné en référé cette

Les requérants ont précisé qu’un des murs extérieurs, en limite de propriété, penchait anormalement vers le terrain voisin.

que par le terrain privé de la commune [Localité 3] ([Adresse 9] - GR 5).

d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 1], - contrat n°64215 du 12/04/ 2011 pour l’installation d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Le défendeur a reconnu avoir récupéré les troncs d’arbres sur le terrain de Monsieur [T] [M].

En l’espèce, suivant contrat de bail en date du 1er septembre 2014, la SCI [O] a donné à bail à la société MBI un terrain situé [Adresse 3], à SAINT SAVIN (38300).

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : Enjoint à la SCI [C] à procéder ou faire procéder aux travaux de remise en état du terrain

fondement de l’article 544 du code civil, que l’édification de la clôture par les époux [C] a porté atteinte à son droit de propriété aux motifs que : - les époux [C] et elle-même sont copropriétaires du terrain

DECLARER compétent pour connaitre de l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur un tènement affecté à la voirie publique, CONSTATER l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain

Monsieur [L] est propriétaire d’un quart en nue-propriété et trois quart en pleine propriété d’un terrain sis à [Localité 5], Madame [X], sa mère étant propriétaire pour un quart en usufruit.

Par ailleurs, les mesures n’ont pu être effectuées qu’à partir du terrain des époux [H].

1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour de la vente d'un terrain