AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a6afcdc6046d479b59c6
22 mai 2026
22 mai 2026
A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [A] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se
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CABINET TESSLER
17/05/2026
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CABINET TESSLER
09/05/2026
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CABINET TESSLER
09/05/2026
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JENNIFER TESSLER SARL
18/05/2025
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TESSLER, Jean-François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00302
16/07/2024
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Référés Cabinet 1
6a15eb3acdc6046d4705db00
26 mai 2026
26 mai 2026
A l’audience du 2 mars 2026, Madame [Q] [O], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter
Source officielle