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24 résultats pour « VIGUIE Bernard »

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TJ

Surendettement

66197c1a1b7735881a7c2bb9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante AUTRES PARTIES Société L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL DE POLICE D ANGOULEME CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9 non comparante Société TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard

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TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Syndicat des copropriétaires COPRO AB sis 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société RBH 121 rue du Vieux

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C’est dans ce contexte et à cet effet que la société Archives Investissements a remis ses clés des lieux loués au cabinet du syndic, la société Bernard Levy Excogim, le 18 mai 2020, lesquelles devaient

Source officielle

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