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23 résultats pour « Valérie DUBAILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TUILERIES FINANCES (RCS de Paris 431 769 009) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie OUAZAN de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

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RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Elle ajoute que le marché est signé pour une longue durée de 4 ans et 2 mois au minimum, ce qui affecte durablement le libre accès et l’égalité de traitement des candidats, justifiant, selon elle, que

Source officielle