Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que Monsieur [V] [H] est locataire d'un logement situé [Adresse 5], en vertu d'un bail d'habitation conclu le 2 mai 2022 avec l'EPIC Val

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

Hugo VALLEE, Greffier.

Le 15 novembre 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 11 novembre 2019 à 7h30 et décrit

N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLQ N° de MINUTE : 26/01311 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR CPAM DU VAL

Par décision du 5 mai 2018 notifiée à la société [1] le 22 juin 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne a attribué à Mme [Z] [R] un taux d’incapacité permanente (ci-après IPP) de 18%

Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a, par courrier recommandé daté du 5 janvier 2021, notifié à la société [1] la

du Val de Marne (ci-après la CPAM) une facture pour remboursement.

Après instruction et avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) Centre Val de Loire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM 45) a notifié le 5 septembre

Dans le cadre de son instruction, s'agissant d'une maladie hors tableau, la caisse a sollicité l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile de France, lequel a rendu

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie du Val-de-Marne quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée contradictoire.

des accidents et des maladies professionnelles dans le cadre de l'article 3 alinéa 4 de la loi nº 94-28.

ZEROUALI, avocat au barreau de PARIS LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/assistant : M.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 et le 20 octobre 2025, [Q] [E] a fait citer la société Gmf et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise devant le juge des référés près du

[W] [F] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

Le 12 février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac