A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [S] : - Une provision de 3586,13 euros à valoir

A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [E], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se

actes du 12 février 2026, aux fins de voir ordonner une expertise orthopédique et obtenir, outre intérêt à compter du 25 août 2025, le paiement par la société MACIF d’une provision de 32 303,90 € à valoir

] [F] a assigné la société anonyme MACSF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’btenir une provision de 6.000 € à valoir

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [Q] [O], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

A l'audience du 11 février 2026, Monsieur [N] [F] [Y], par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient

Sur la demande adverse de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral, il fait valoir que le refus de la locataire de laisser exécuter les travaux nécessaires dans le logement

Le 06/02/2025, par 5 procédures distinctes, la famille [V] a saisi le juge des référés au contradictoire de la compagnie d’assurance [H] aux fins d’expertise et de versement de provisions à valoir sur

Elle a fait valoir qu’elle a consenti à M. [N] [T] un prêt et que celui-ci a signé une reconnaissance de dette. Elle a exposé que malgré ses tentatives pour obtenir le réglement de sa créance, M.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

la société ABEILLE ASSURANCES et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d'obtenir une provision de 6.000 € à valoir

La cour a rendu une ordonnance commune à la partie défenderesse, prorogeant le délai de dépôt du rapport de l'expert au 14 novembre 2024. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure avec un programme de soins.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure provisoirement, jusqu’à mardi.

Faisant valoir que la durée anormalement longue de la procédure prud’homale et de la procédure d’appel résulte d’un fonctionnement défectueux du service de la Justice, M. 

estimés indispensables par l’expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir

désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir