CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
Au visa des articles 552 alinéa 1er 578, 597, 599 alinéa 1er, 639, 681, 682, 1106 et 1376 du code civil, L 323-1 et suivants du code de l'énergie et R 151-5 et R 161-8 du code de l'urbanisme, ils demandent
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
Elle expliquait qu’elle avait accompagné à l’épicerie [O] [R] et qu’elles avaient déposé les achats au domicile de cette dernière avant de repartir chez le coiffeur.
DROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
6 octobre 2025
Il ajoute que les données INSEE qu’il produit basées sur des statistiques de salaires réellement perçus sont plus objectives que les simples offres d’emploi.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Elle précise qu'elle ne maintient pas sa demande dès lors que [W] [H] a produit le certificat médical du gérontopsychiatre communiqué au notaire.
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