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24 résultats pour « achat d'energie aux producteurs autonomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au visa des articles 552 alinéa 1er 578, 597, 599 alinéa 1er, 639, 681, 682, 1106 et 1376 du code civil, L 323-1 et suivants du code de l'énergie et R 151-5 et R 161-8 du code de l'urbanisme, ils demandent

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294823204c0caeeb98f1fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle expliquait qu’elle avait accompagné à l’épicerie [O] [R] et qu’elles avaient déposé les achats au domicile de cette dernière avant de repartir chez le coiffeur.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ajoute que les données INSEE qu’il produit basées sur des statistiques de salaires réellement perçus sont plus objectives que les simples offres d’emploi.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise qu'elle ne maintient pas sa demande dès lors que [W] [H] a produit le certificat médical du gérontopsychiatre communiqué au notaire.

Source officielle

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