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23 résultats pour « action du destinataire contre l'armateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il sera relevé que dans la cour A/B, ayant fait l’objet d’une réfection totale, des fuites anciennes et d’autres encore actives ont été observées par l’expert.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o Condamner tout succombant à 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL CAUSIDICOR, en application de l'art

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ce dessin, l’auteur rend hommage à l’art animalier scythe, qui s’insère dans l'art des steppes, en représentant harmonieusement des trésors issus de leurs civilisations.”

Source officielle

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