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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Il sera relevé que dans la cour A/B, ayant fait l’objet d’une réfection totale, des fuites anciennes et d’autres encore actives ont été observées par l’expert.
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
o Condamner tout succombant à 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL CAUSIDICOR, en application de l'art
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Par ce dessin, l’auteur rend hommage à l’art animalier scythe, qui s’insère dans l'art des steppes, en représentant harmonieusement des trésors issus de leurs civilisations.”
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