ALLIADE HABITAT a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers, valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

Il a indiqué qu’il percevait le RSA et des aides au logement et qu’il vivait dans un bien en location.

Par lettre simple, en date du 06 août 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine

Par courrier simple du 3 avril 2025, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

Par lettre simple, en date du 09 septembre 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant

Il ne formule pas de demande de délais de paiement en indiquant qu’il va s’acquitter prochainement de sa dettecar sa famille va l’aider.

HABITAT ET METROPOLE a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de

Par acte notarié du 27 juillet 2016, la société COALA a cédé son fonds de commerce, incluant le droit au bail, à la SAS AIDE A LOGEMENT MODERE.

Suivant acte du 27 juillet 2016, le fonds de commerce a été cédé à la SAS AIDE A LOGEMENT MODERE (ALM).

ALPES ISÈRE HABITAT a signalé le 10 mars 2025 aux organismes payeurs des aides au logement la situation d'impayés de Madame [C] [E].

Par courrier simple du 21 mars 2025, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de

Monsieur [C] [Y] a quitté le logement en donnant congé le 20 février 2019.

ALPES ISÈRE HABITAT a signalé le 18 mars 2024 aux organismes payeurs des aides au logement la situation d'impayés de madame [U] [L].

ALPES ISÈRE HABITAT a signalé le 24 juin 2025 aux organismes payeurs des aides au logement la situation d'impayés de Monsieur [F] [X].

ALPES ISÈRE HABITAT a signalé le 17 mai 2024 aux organismes payeurs des aides au logement la situation d'impayés de madame [V] [D].

Compte tenu de la suspension actuelle de l'aide au logement et de son motif, la restauration de l'aide au logement ne présente pas de caractère certain.

Par ailleurs, par courriel du 18 juillet 2023, Mme [D] a déclaré que son père était le propriétaire du logement qu’elle occupait et, à ce titre, s’est elle-même déclarée inéligible à l’aide au logement

Il ressort du relevé de la caisse d’allocations familiales (CAF) du 3 avril 2023 que Madame [Z] [L] ne perçoit pas l’aide au logement entre les mois de septembre 2022 et mars 2023.