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1 040 résultats pour « ancienneté et état de services du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ayant déjà travaillé au sein de la SPL MUVITARRA et sur la base d’une liste prioritaire de réembauche établie en fonction de l’ancienneté acquise par le salarié, -maintien dans l’effectif de la SPL MUVITARRA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979eaa704a07f4902eb3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chez un ancien peintre industriel (1978-2000) du site [8] [Localité 12] ayant pu être exposé à l’amiante. Tableau 30” et indique que l’état de santé est consolidé le 8 juin 2016.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des entreprises de moins de onze salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le salarié a été transporté par les pompiers appelés par l’employeur au service des urgences de l’hôpital du [Localité 10].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle

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