CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69669fb2cdc6046d472ddc32
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
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Chambre civile
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7 juillet 2025
ayant déjà travaillé au sein de la SPL MUVITARRA et sur la base d’une liste prioritaire de réembauche établie en fonction de l’ancienneté acquise par le salarié, -maintien dans l’effectif de la SPL MUVITARRA
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
chez un ancien peintre industriel (1978-2000) du site [8] [Localité 12] ayant pu être exposé à l’amiante. Tableau 30” et indique que l’état de santé est consolidé le 8 juin 2016.
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PS élections pro
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14 octobre 2024
des entreprises de moins de onze salariés.
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
Le salarié a été transporté par les pompiers appelés par l’employeur au service des urgences de l’hôpital du [Localité 10].
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