du 20 décembre 1966.

DU [Adresse 7] par Monsieur [I] [R] et Madame [Q] [D] épouse [R] a été publiée au service de la publicité foncière de Seine-[Localité 5] le 12 juillet 1990 Volume 1990 P numéro 3740 et reprise dans la

des débats, du délibéré et du prononcé : Président : [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril 2026

DEBATS : en audience publique du 12 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Depuis

des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Par requête du 10 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 15h19 M.

des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du Code de procédure civile.

du décret n°2007-774 du 10 mai 2007 portant modification du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 relatif aux tarifs des huissiers, devront être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article

de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par la partie défaillante en sus de l’application de l’

15 février et 12 avril 2017 pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans

Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril

] [Localité 12], - CONDAMNER la Société civile immobilière [Localité 12] à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Société civile immobilière

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 12 novembre 2024, la SA GMF ASSURANCES demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce

Il en ressort que : - Au 31 décembre 1993, le centre de [Adresse 3] avait dressé un acte numéroté 3965. Il est dès lors impossible que ce centre ait dressé l’acte 12606 la veille.

2026 et notifiée par l’autorité administrative à l’intéressé le 19 avril 2026 à 12 h 55 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 avril 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

2026 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de

HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 10 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision

[Q] [K] et [Z] [T] se sont séparés en 2022 et [Q] [K] s’est installée dans un autre logement en avril 2022.