volume 2012 V n° 2646 suivi d’un rectificatif du 28 mai 2014 volume 2014 V n° 1400,, Ayant Me Laurence ARNOUX-DAMAZ pour avocat, CREANCIERS INSCRITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE

11 août 2011, la somme de 9.807,30 euros correspondant aux échéances échues impayées juillet 2010 à avril 2011 et aux pénalités au titre du prêt portant sur la somme de 152.570 euros, au titre de la

LE YORKTOWN, des sommes de 60 000 euros payées au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Par courrier daté du 6 octobre 2022, le conseil de la S.C.I.

en 2011, 123, 4 points en 2012, 165, 6 points en 2013, 145 points en 2014, 185, 9 points en 2015, 186, 222, 1 points en 2016, 212, 5 points en 2017, 325, 3 points en 2018, 421, 5 points en 2019, 419,

Ils ajoutent que lorsque la société DIFFAZUR est intervenue à plusieurs reprises, y compris en hiver, entre 2011 et 2016, puis en 2017 lors de l’expertise amiable, pour tenter de résoudre les désordres

conclus le 28 janvier 2012, 15 juin 2012 et 10 juillet 2013 comme disproportionnés et inopposables à Madame [P] ; A titre subsidiaire, CONDAMNER la société LCL à payer à Madame [P] la somme de 233.254,75

18 octobre 2011, 30 juin 2012, 30 juin 2013, 30 juin 2014 et 26 janvier 2016, qu’il soit ordonné à la société la distribution aux associés de la totalité des bénéfices réalisés et affectés au compte report

: mai et juin 2012, juillet août septembre octobre 2012, février 2013, mars 2013, avril 2013, mai 2013 ; – le 30 juin 2017 une contrainte signifiée le 24 juillet 2017, d'un montant de 31 954 € dont 1854

La banque produit en sa pièce n°9 un décompte de sa créance daté du 3 janvier 2012 qui mentionne : principal au 20 mai 2010 : 257.846,83 € ;intérêts et frais au 20 mai 2010 : 2.573,06 € ;accessoires au

Elle précise que suite à des réclamations auprès de l’administration fiscale, cette dernière aurait accordé un dégrèvement pour 2017 et 2018, mais aurair refusé ce dégrèvement pour 2015 et 2016, en faisant

assemblée générale du 22 novembre 2016, et notamment les résolutions portant désignation du syndic, approbation des comptes de 2011 à 2013 ainsi que l’approbation des budgets prévisionnels de 2012 à 2017

[D] et madame [X] [D] versent aux débats en pièces 12 et 12 bis, les relevés de compte chèque de février 2015 à janvier 2016 du compte n°82100731610 de madame [N] [D].

Par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement prononcé le 22 juin 2012 et condamné solidairement les consorts [Y] à payer la somme totale de 59. 051,94 euros

Sur les assemblées générales du 19 décembre 2012, 15 janvier 2014, 14 janvier 2015, 12 janvier 2016, 15 juin 2017, 17 janvier 2018, 14 mars 2019 En l’espèce, si M.

En outre, l’absence d’appels de cotisations pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, non contestée par l’URSSAF Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV, est sans incidence sur la validité

, du mois d’octobre 2015 et du mois d’août 2019 pour un montant total de 3542 €.

2017 exigible en novembre 2018, l'[13] justifie de l'envoi d'une mise en demeure le 1er mars 2019 ; Le délai triennal prévu par l'article L. 244-3 du code la sécurité sociale, en ses versions successives

publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4] 2, le 18 novembre 2015 volume 2015S numéro 48, Prorogé par jugement du 11 octobre 2017, publié en marge dudit commandement le 16 octobre 2017