jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l’article 491, soit dans le délai de 10 jours lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu’en soit le mode.

- Sur les décisions n°34 et 35 Les décisions n°34 et 35, intitulées « Création de droit à construire sur parties communes » et « Cession de droit à construire sur parties communes à la SCI Cortis »,

situé [Adresse 38] [Localité 34].

HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban 79180 CHAURAY Société [Z] [L] La société [Z] [L] Ayant son siège social sis Lot n°7 – Zone artisanale de Lahoun – 34

[B] [K] DÉFENDEURS Monsieur [C] [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01 75010 PARIS comparant en personne Madame [J] [O] épouse [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01

6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de l’article L.34-1 du code des postes et des communications électroniques, du décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021

2023) 12 12 34-5 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord partiel rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation

2023) 12 12 34-5 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord partiel rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation

2023) 12 12 34-5 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord partiel rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation

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2023) 12 12 34-5 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord partiel rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation

2023) 12 12 34-5 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord partiel rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation

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