682 et 685-1 du code civil.

682 du code civil.

544, 545 du Code civil, - Vu les articles 684, 685 du Code civil, - Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 23 octobre 2024, - Déclarer Monsieur [T] [W] recevable et bien fondé en ses demandes

684 du Code civil, * celle de donner un avis chiffré sur le préjudice occasionné par chacune des solutions proposées par ses soins et l’indemnité due en application de l’article 682 du Code civil en tenant

Il en déduit que l’article 682 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer.

Aux termes de conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, Monsieur [E] [D] demande au tribunal, au visa des articles 686 et suivants, 682 et suivants, 1240 du code civil, de : “A TITRE

 805 du Code de Procédure Civile.

[S], [G] et la société Music Unit demandent au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 54, 112, 367, 648, 688, 689, 689-1, 693, 694, 780, 788 et 789 du code de procédure civile,

la voie publique, conformément aux articles 682 et 683 du code civil, le cas échéant préciser l'assiette, les dimensions et les caractéristiques du passage à créer,– fournir tous éléments permettant au

685 du code civil ne peut être invoquée.

- Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Madame [Y] [E] [M] épouse [R] devra les supporter à hauteur de 680 euros, conformément aux factures d'honoraires produites, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [W] demande au juge de la mise en état de : « Vu les dispositions des articles 114, 336, 648, 649, 684, 685, 688, 700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil

684 du code de procédure civile, faute pour l’assignation d’avoir été remise au parquet.

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

122 du Code de procédure civile, Vu l’article 1132 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

de l’article 1645 du code civil.