à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Il permet d'engager la responsabilité de droit commun pour faute, « telle qu'elle résulte des articles 1382 et 1383 du code civil » (devenus 1240 et 1240 du code civil). 68.

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

articles 1146 et suivants du code civil dans leur version applicable à l’espèce, Vu les articles L. 132-5-1 et L. 112-2 du code des assurances, dans leurs versions applicables à l’espèce, Vu les articles

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

131 132 133 134, d'une contenance de 2ha 04a 60ca, d'une valeur déclarée de 18.000€ .un immeuble non bâti situé à SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE lieudit «le bois des fenêtres» cadastré AB 138 139 140 141

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

La SARL QUALITY IN FINE fait valoir à l’appui de ses prétentions -au visa des articles 1217 et 1321 et suivants du code civil- que : - le contrat conclu le 6 février 2024 avec Madame [B] [D] relativement

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

Vu les conclusions en réplique IV notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455 du code

Aux visas de l’article L 815-11 du Code de la sécurité sociale et des articles 1302 et 1302-1 du code civil, la CARSAT fait valoir que toute fraude ou toute fausse déclaration entraine remboursement du

1343-1 du code civil ; - condamner solidairement Monsieur [S] [I] et Mme [N] [M] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1383-2, 815-2 et 815-13 du code civil, il demande au tribunal de : LIQUIDER à 21.584,60 € le montant de la soulte revenant à Mme

A titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1332-2, 1332-3 du code du travail, 1240, 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, la SAS VERT MARINE soutient que M.

700 du code de procédure civile, *condamner Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] à lui payer la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1800 euros au titre de l’article 700 du code de

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

[C] [I] portant sur la réfection de la cuisine et de la salle de bain de son appartement Selon l’article L. 131-1, alinéa 1er, du code des procédures civiles d’exécution, « tout juge peut, même d’office