CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fea1387a459da3dcde9e49
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur
CTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf42
8 juillet 2025
Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON, Collège salarié
69efcd94cdc6046d47c3b9d8
8 janvier 2026
de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR
68dedd816af9fd1f80966262
1 octobre 2025
Le 10 juin 2021, Monsieur [U] [V] a été victime d’un accident du travail, dans les circonstances suivantes « L’agent nettoyait les sanitaires de la salle des commandes TR3.
CTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
les salariés sur leur degré de satisfaction sur la politique sociale du Groupe et l’action des organisations syndicales.
66158577db5098996d5a9116
9 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :Mme [N] [Z] Requête n° : N° RG 21/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PT
6967eb13cdc6046d474fcea6
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur pôle social collège salarié
PS ctx protection soc 3
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
du salarié dans un autre magasin à sa demande.
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f7c432ce7d11a7023f
31 janvier 2024
En revanche, elle soutient n’avoir pas eu d’autre choix que celui de mettre fin prématurément au contrat au regard de l’attitude discourtoise de Madame [C] et du non-respect de son obligation d’honorer
6704242e8d5cd4a875909216
7 octobre 2024
La CPAM du Rhône produit uniquement au débat les réponses de la salariée et de l’employeur aux questionnaires qui leur ont été adressés.
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
Le 27 février 2020, le salarié s’est vu prescrire un arrêt de travail qui a été prolongé ensuite à plusieurs reprises jusqu’au 18 janvier 2021.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
Plusieurs salariés se sont déjà plaints du même comportement ».
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
3 juillet 2025
Enfin, il lui reproche son attitude fusionnelle envers l’enfant commun, l’empêchant de trouver sa place. Madame [O] [M] ne répond à ces griefs.
6983b580cdc6046d47eee5a8
5 janvier 2026
Dès lors il ne pouvait avoir conscience d'un danger dont il aurait du protéger sa salariée. Il conteste l'absence de [11] qu'il verse au débat.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
+ 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des débats le 6 Mai 2026 à 09h00 Salle
69602700cdc6046d47ad0f86
Elle a vu M [A] et son second M [D] [R] dans la salle de restaurant et des verres cassés.
JEX
68e88b653ea43407b9fbb135
9 octobre 2025
Cet accord prévoyait également la rédaction d'un nouveau contrat de travail avec reprise de l'ancienneté du salarié.
PS élections pro
66216509c8ec436236deb31f
16 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [I] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0028 Syndicat CSE SANTÉ (CADRES SALARIÉS
Page 2 sur 15