Les parties ont été convoquées le 29 novembre 2016 à l’audience de départage du 10 mars 2017.

du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

au moins deux jours ouvrés avant le démarrage de l’opération et d’autre part, la signature d’une convention avec l’Agence Régionale de Santé préalablement à la réalisation de l’opération de dépistage

Une expertise amiable concluait que la rupture de l’épontille était à l’origine d’un relachement du haubanage et du démâtage.

. : Madame VERDURE, Greffier lors de l’audience et Madame DUJARDIN, Greffier pour la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2026.

Elle soutient que le contrat prévoyait expressément un démarrage des travaux semaine 45 pour une durée de 5 semaines ajoutant que la demanderesse a eu connaissance de la date de démarrage dès l'envoi de

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre de rétention de Nîmes pour la tenue de l'audience

MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2025. Madame [W] [I] [T] épouse [O] indiquait que le dossier était prêt.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 12 janvier 2026.

A l’audience du 13 mars 2026, la Sas Bellevue Promotion, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

A l’audience, ont été constatées la présence de M. [R] et l’absence de M. [Y]. A la barre, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la Société [2] est non-comparante.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mai 2025.

A l’audience du 06 janvier 2026, l’affaire a été examinée et mise en délibéré au 07 avril 2026, délibéré prorogé au 19 mai 2026.

À l’audience du 26 février 2026, un renvoi a été ordonnée à la demande de la défenderesse.

[J] [H] (Maître [W] [V] de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 30 octobre 2023 par laquelle M.

La SARL ASB AUTO, citée par acte remis en étude, n'a pas comparu ni été représentée à l'audience.

des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02676 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME5H Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience