nature à rendre le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, ou à en diminuer l’usage, et en ce cas en quelle mesure ;Dire s’ils étaient décelables au moment de la vente par une personne non avertie

DEMANDERESSE société AVENIR, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

. *** Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 08 décembre 2025, l’AHNAC demande de constater le désistement de la CPAM de l’Artois et de rejeter les prétentions indemnitaires

La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES conteste tout travail dissimulé.

l'arrêté préfectoral - les défendeurs l'ont intimidé et contraint à signer trois protocoles transactionnels et à leur remettre chacun un chèque au motif d'une dégradation de leur image et de leur réputation

Par courrier du 11 décembre 2024, l’URSSAF Ile de France a confirmé cette observation pour l’avenir.

Selon ordonnance du 19 février 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite de rejet

Le 1er juillet 2025, la SAS BLUEPAD a adressé au GIE [P] DEPLOIEMENT une lettre de mise en demeure d’avoir à régler les factures impayées, l’avertissant à cette occasion qu’en raison de la résiliation

[X] [W] demande au juge de la mise en état de : « Rejeter la demande de fin de non-recevoir.

L'avertissement précise les voies et délais de recours.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

Ils rappellent qu’ils ne peuvent être considérés comme des emprunteurs avertis.

-rejeter la demande au titre de l'article 700.

En tout état de cause, la banque réfute toute obligation de mise en garde à sa charge au regard de la qualité d’emprunteur averti de Mme [X].

Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Il n'a pas été décidé d'y répondre à l'époque par une décision de résiliation du bail mais par avertissements.

Le 4 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des infirmiers d’Occitanie a rejeté la plainte diligentée contre Monsieur [B] [O] par les consorts [H].

La société Crédit Logement ne démontre donc pas avoir averti Mme [G] de son premier versement de 16.148,55 euros.