de terrain de golf ».

Monsieur [A] [L] et Madame [H] [L] son épouse sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation édifiée sur un terrain cadastré Section [Cadastre 32] n° [Cadastre 8], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [

La résidence a été édifiée sur un terrain dont [G] [F] était propriétaire indivise et la construction de cette résidence ainsi que la création de la copropriété se sont faites dans le cadre d’une opération

commerciaux

Dans ce cadre, il a notamment été attribué à Monsieur [T] [W] la nue-propriété des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [

L'immeuble du [Adresse 7] ([Adresse 8]) est un immeuble d'habitation comprenant des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée, au sous-sol, une verrière au 1er étage et un droit de jouissance

A cet égard, ils exposent que l’appropriation illicite des caves et la construction du mur en briques dans les parties communes ont été découvertes en 2016, avec un constat de ces aspects par procès-verbal

L’affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2024.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique signé le 22 juin 2010, Monsieur [U] [L] et Madame [R] [V]-[Z] [P] épouse [L] ont donné à bail à construction à la société G.G.C leur terrain situé lieudit

L’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.