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9 277 résultats pour « conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R. 3252-12 du Code du travail, ensemble l’article R. 3252-19 du même Code, que la procédure de saisie des sommes dues à titre de rémunération est précédée, à peine de nullité, d'une tentative de conciliation

Source officielle

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/12/2025

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Radiations

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

EXPERTISE CONCILIATION MEDIATION HERVE DANIEL

SIREN 483396156Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/06/2025

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Radiations

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/05/2025

Voir →

Modifications diverses

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2025

Voir →

TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par procès-verbal du 05 août 2024, Monsieur [S] [V], conciliateur de justice, constatait l’échec de la tentative de conciliation, la S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a64072b7e1b6bf1e348a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'audience du 21 juin 2022 les parties ne se sont pas conciliées. L'affaire a été renvoyée à l'audience du Juge de l’exécution du 18 juin 2025 pour qu'il soit statué sur la contestation.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb748d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de tentative de conciliation en date du 5 février 2024 et l'affaire a été renvoyée, à la demande de Madame [U], à l'audience de tentative de conciliation

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac46cdc6046d479bcaa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac49cdc6046d479bcac1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac4fcdc6046d479bcb5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac3fcdc6046d479bca0b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac42cdc6046d479bca59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle