Mme [A] [Z] à lui payer la somme de 1413,88 euros à parfaire avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, Condamner Mme [A] [Z] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle d'un montant

à lui payer la somme de 12.625,68 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 04 mars 2021, au titre du règlement d’un solde de facturation impayé, et

payer à la SA SIA HABITAT la somme de 9035,43€ au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16.01.2026 avec intérêts au taux légal à compter du 26.11.2025 ; CONSTATE la résiliation du bail d'habitation du

somme de 24 821,86 euros au titre du prêt contracté le 23 février 2022, avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2024 ; - CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à Madame [U] [I] ex-épouse [V] la

la résiliation jusqu'au départ effectif des lieux, avec intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de la somme de 300,00 euros à

à lui payer les sommes de 106290,63 € outre intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2023 jusqu’à parfait paiement, et 5133,19 € au titre des frais exposés suite à la dénonciation des poursuites

des sommes suivantes - 2931 € représentant l'arriéré de loyers et de charges arrêté à la date du 29.10.2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation

payer les sommes de : 6 950 euros, outre les intérêts au taux légal majoré de 15 points à partir du 13 février 2024, 2 000 euros au titre des dommages-intérêts avec intérêts de droit, 2 000 euros au titre

intérêts au taux légal à compter de cette date * de la somme de 3.000 euros au titre des loyers impayés postérieurement au commandement * du loyer du mois de mars 2024, outre intérêts au taux légal à

paiement, subsidiairement, condamner Mme [V] [X] à lui payer la somme de 71 128,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2024 sur le fondement de la répétition de l’indu, et à défaut

Monsieur [K] [I] à payer à la SACCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST pour les causes sus énoncées : 1- au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°04193939037 la somme principale de

[X] [W] à lui payer la somme de 3.206,08 euros avec intérêt légal à compter de la mise en demeure du 26 septembre 2025 et ce en application de l’article 36 du décret en date du 17 mars 1967 ; - dire que

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 23 mars 2026, la SARL GARAGE LAVERGNE & FILS (le garage) demande au tribunal de condamner Mme [T] [C] [F] : À lui payer la somme de 2.047,34 euros en

la société SJL à lui payer les sommes suivantes : * 2 639,77 euros au titre des provisions sur charges devenues immédiatement exigibles, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de

Madame [H] [A] à lui payer la somme de 8 377,56 euros, outre intérêts au taux contractuel sur la somme de 7 846,82 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 530,74 euros à compter du 07 janvier

CONDAMNER solidairement Monsieur et Madame [A] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue du Commissaire 13003 Marseille la somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts pour

[Y] [D] et Mme [R] [W] à payer à la SCI LA NOUVELLE HERMITAGE, la somme de 8 605,20 euros, au titre du solde locatif, arrêtée en décembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la signification

[M] [K] à lui payer la somme de 152 587,73 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2024, A titre subsidiaire - prononcer la résiliation judiciaire du prêt de 189 000 euros en date du 4

sommes suivantes: - 5907,72€ représentant l'arriéré de loyers et de charges avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité

Monsieur [T] [H] à payer à la CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILON la somme de 39.523,92 euros arrêtée au 21 mai 2025 avec intérêts au taux fixe conventionnel de 5,88% l’an, sur les mensualités échues