CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

366 résultats pour « contrats ayant le même objet, couvrant le même risque et ayant une identité d'intérêts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Préalablement à cette cession, au courant du 2ème trimestre 2020, Monsieur [R] avait effectué des recherches sur internet afin de savoir comment placer au mieux le produit à intervenir de la cession de

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb1dcdc6046d4759556a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a également fait l’objet d’une expertise médicale amiable et contradictoire le 12 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cc1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ne conteste pas la créance de la demanderesse. La société produit spontanément un décompte de sa créance expurgée des intérêts.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Immatriculation 1], suivant une formule “Tous risques Auto 4D” couvrant notamment l’incendie du véhicule (pièce 2 - MATMUT).

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de justice, au terme duquel ce dernier indique s'être rendu au marché [11], et avoir constaté l'achat « au sein du local situé au premier stand à gauche en entrant » par la [Adresse 14], identifié comme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il souligne que si la présence de plomb a été mentionné en annexe du bail, cette présence n'expose les occupants du logement à aucun risque sur leur santé, le plomb n'étant identifié que sur les gardes

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [J], en exécution forcée du contrat " GARANTIE MULTI-OPTIONS ", le capital décès dû, assorti des intérêts au taux légal courant à compter du 19 décembre 2022 ; À titre subsidiaire, -JUGER que le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ensuite, elle soutient qu’elle n’était pas informée de l’assignation délivrée par la SAS [9] contre Monsieur [N] [R] aux fins de paiement des honoraires dus en exécution du contrat de révélation de succession

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il ajoute que ces anomalies auraient dû conduire la banque à l’interroger sur ces opérations inhabituelles, à contrôler la légalité des placements, à s’assurer que le bénéficiaire, avec lequel il n’avait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b44fecdc6046d471849e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il apparaît que le préfet a procédé, contrairement à ce que soutient le conseil de l’intéressé, sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2021, monsieur [Y] [P] a reçu un virement sur son compte courant d’un montant de 178 806,32 euros correspondant à la réalisation d’un contrat d’assurance-vie auprès de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER qu'à hauteur de 22 400,00 € le préjudice financier subi par le Demandeur n'est pas sérieusement contesté, CONDAMNER solidairement la société FERRI INTERMEDIATION, venant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[P] avancent que le constat d’huissier du 13 novembre 2020 est nul et doit être écarté des débats, l'huissier ayant procédé à ses constatations en dissimulant son identité et sa qualité, en violation du

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle conclut dès lors à l'absence de dépassement du mandat qui, contrairement à ce que soutient le demandeur, ne prévoyait pas d'échelle de risque à respecter, précisant qu'en toute hypothèse le risque

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les principaux risques sur lesquels doit porter l'obligation d'information sont identifiés, au fil des décisions, comme le risque de perte en capital, le risque de change ou encore le risque fiscal.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, un investissement est par nature un risque, un pari sur l'aléa. La perte de la somme investie ne caractérise pas une faute du défendeur, mais est inhérente au risque.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s'interroge sur l'objet du contrat d'architecte « remise en état du bâtiment d'habitation du Haras de Vauptain suite à sinistre incendie. » alors que lancer un projet de construction ne peut se faire

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef1cdc6046d479102fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2017, la demanderesse a consenti au défendeur une convention de compte courant CONTRAT PERSONNEL GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise que la CARPA est tenue à un contrôle préalable des retraits de fonds sur le compte de chaque avocat, notamment l’identité des bénéficiaires des règlements de sorte que seule la CARPA peut

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →