La présente décision sera réputée contradictoire. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

JUGEMENT Prononcé le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

[P] [H], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu à l’audience, ni constitué avocat de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement étant rendu en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Monsieur [T] [D], régulièrement assigné à étude, n’ayant pas constitué d’avocat, il sera statué par décision réputée contradictoire.

La SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ATE ALU, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

La société LEADER UNDERWRITTING bien que régulièrement assignée n’a pas comparu ni constitué avocat de sorte que la décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article

du 07 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOG JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY,

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu au jour de la présente ordonnance, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire à l’égard de toutes

Par décision en date du 12 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Nord a déclaré recevable la demande de surendettement de M. [N].

La présente décision sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition du greffe à compter du 20 mai 2026.

La décision sera réputée contradictoire.

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

La présente décision sera réputée contradictoire par application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions