LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

de consultation et d’observations) ont été adressés non pas à l’établissement dans lequel le salarié est affecté, mais au siège social à [Localité 9].

-BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire

SUR LES DEMANDES FORMEES PAR LES CONSORTS [B] A L’ENCONTRE DE LA BANQUE POSTALE ET SUR LA DEMANDE DE RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT FORMEE PAR LA BANQUE POSTALE SUR LA DEMANDE VISANT A DECLARER NON

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00003 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJ4S CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12260 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLS MINUTE N° : 26/00015 S.A.

LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 8] [Adresse 8

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00762 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5FE JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

DEFENDERESSES LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01309 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE62

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPE7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité

Cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission et indique les nom, prénoms et adresse de son auteur

par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE75

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00779 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIN JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX