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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6976614acdc6046d47af9f61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : le demandeur y a été dument représenté et les défendeurs absents. A la barre, M.
Source officielleJCP CTX
69ea6d6bcdc6046d474c105b
9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095f02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/3536 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX ET : Monsieur [M] [I] [C] [L] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 10] [Localité 5] DÉFENDEUR
Source officiellePPP Référés
67002d58c34eb4cc8577bf42
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] [Adresse 2] [Localité 5] Absent Madame [N] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 18 Juillet 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement
Source officiellePPP Référés
67002d54c34eb4cc8577be7d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.
Source officielleJCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR : E.P.I.C. DOMANYS RCS d’AUXERRE n° B 382 820 033 Dont le siège est : 9 rue de Douaumont - 89000 AUXERRE.
Source officielleJCP CTX
69ea6d77cdc6046d474c1117
9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Présente assistée par la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] (SENEGAL) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 9] DÉFENDEUR
Source officiellePPP Référés
67002d56c34eb4cc8577bedf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
29 Juin 1980 à MAROC [Adresse 5] [Localité 3] Absent Madame [W] [F] épouse [C] née le 28 Septembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 18 Juillet
Source officielleChambre des référés
66964147f5112d8edd057fea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LOAN INVEST 19 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] non-comparante DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aae164153e3cd1dacf5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De tels délais ne sont au surplus au cas d’espèce pas sollicités par le défendeur, absent à l’audience. L’expulsion de M. [W] [R] sera ordonnée, en conséquence.
Source officielleJCP CTX
69ea6d6fcdc6046d474c106d
9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielleTribunal Foncier
691482694322238c089c071a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante DEFENDEUR, Absente Madame [QP] [X] épouse [IQ], fille de [CT] [FS] [X], Souche [FS] [X] alias [RC], décédé en cours d’instance née le 29 Octobre 1968 à [Localité 12] Mariée de nationalité
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853097e3dab2c52f54ed971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué au fond.
Source officielleTPRX LONS FOND
6a19e029cdc6046d4768e7f4
21 mai 2026
21 mai 2026
CRÉANCIERS Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR, Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente GREFFIER : Claire BEAULIEU
Source officiellePPP BAUX JCP
69fcf1d0cdc6046d47f8bb21
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.
Source officielleJCP FOND
66fda8cd38de0398b51e9d26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa5028e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, il ressort des pièces versées aux débats, en l’absence de tout autre élément apporté par la partie adverse que le défendeur n’a pas procédé lui-même au désencombrement ; par ailleurs, un courrier de
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e158a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A l'audience du 13 mars 2024, l'affaire a été appelée et renvoyée à la demande du créancier, contradictoirement à son égard et avec convocation régulière par le greffe du défendeur, absent à l'audience
Source officielleJCP FOND
66fefa4d172da17169ec35cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 2 sur 2158