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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

X se disant [G] [V], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 16h50 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [F], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2026 à 10h35; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[S] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 10h30 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[B] [W], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 15h20 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 avril 2026 à 09h37 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42745cdc6046d47570577

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

X se disant [Z] [U] [Q], notifiée à l’intéressé le 01 avril 2026 à 14h50 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147913d5538117b7f542

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Or, aucun décret d’application n’est intervenu. Ainsi, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd83d6548223b2c7ac3b35

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mars 2025.

Source officielle
TJ

JLD

6627feda42439575e2f7eb90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Disons n’y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c393d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à 12h25 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 27 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du règlement intérieur du centre de rétention administrative Attendu que le conseil de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, cela témoigne de la volonté de l’intéressé de retarder son identification et d'empêcher son éloignement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ee0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[S] [Z] soutient les moyens suivants : - violation des dispositions de l’article R.644 du CESEDA : l’affichage du règlement intérieur doit être fait dans toutes les langues : Si le règlement intérieur

Source officielle

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