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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
X se disant [G] [V], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 16h50 ; Vu la requête de M.
6a14bf79cdc6046d47eb67f8
25 mai 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
69d57938cdc6046d47731889
7 avril 2026
[T] [F], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2026 à 10h35; 1) Vu le recours de M.
6a14bf69cdc6046d47eb6692
23 mai 2026
[N] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.
6a14bf64cdc6046d47eb662c
[I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
[S] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 10h30 ; 1) Vu le recours de M.
6a14bf7ccdc6046d47eb6851
[B] [W], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 15h20 ; 1) Vu le recours de M.
JLD
66df4aa09b56f16fd33df277
28 juillet 2024
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
8 avril 2026
X se disant [S] [M] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 avril 2026 à 09h37 ; 1) Vu le recours de M.
69d42745cdc6046d47570577
6 avril 2026
X se disant [Z] [U] [Q], notifiée à l’intéressé le 01 avril 2026 à 14h50 ; 1) Vu le recours de M.
Service des Etrangers
66ce147913d5538117b7f542
25 juillet 2024
Or, aucun décret d’application n’est intervenu. Ainsi, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
1ère Chambre
68dd83d6548223b2c7ac3b35
1 octobre 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mars 2025.
6627feda42439575e2f7eb90
23 avril 2024
Disons n’y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
[K] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
658c79e02c4a0d96dc2354b3
26 décembre 2023
à 12h25 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 27 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
69fa3471cdc6046d47b3ebb6
Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de
66883c47342d338c20d35a7b
5 juillet 2024
du règlement intérieur du centre de rétention administrative Attendu que le conseil de M.
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
Dès lors, cela témoigne de la volonté de l’intéressé de retarder son identification et d'empêcher son éloignement.
Juge libertés & détention
66a2942a80b1d994348a2ee0
[S] [Z] soutient les moyens suivants : - violation des dispositions de l’article R.644 du CESEDA : l’affichage du règlement intérieur doit être fait dans toutes les langues : Si le règlement intérieur
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