En l'espèce, au soutien de sa demande, Monsieur [O] [K] [C] se prévaut de violences commises par la mère sur l'enfant mineur.

En revanche, il n'y a pas lieu à désigner un notaire à fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Concomitamment, la société JL Immo, désignée en qualité de syndic par l'assemblée générale du 11 janvier 2018, a mandaté M.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2024, M.

Concomitamment au blocage du compte du joueur « Rungood92 », la SA [H] a également bloqué le compte joueur de monsieur [L], l’informant de cette décision par mail du 18 septembre 2020, motif pris de l’

Il est de surcroît mentionné qu’il ne “souhaite pas impliquer d’autres membres de la famille” et ne “dispose pas du contact d’une personne pouvant agir dans son intérêt”.

mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Elyda MEY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [E] [K] [G] [A] et de [G] [U] épouse [A],Désigne à cet effet le Président de la Chambre interdépartementale des notaires

[D] [G] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Sur les comptes bancaires - Un compte bancaire auprès de la société générale de La Garenne Colombes, faisant apparaitre un solde de 382,33 euros au 04 septembre 2024.

tenu des séquelles présentées par son membre supérieur dominant.

été débattue à l’audience du 19 Janvier 2026 sans opposition des avocats devant : Marie HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte

Cette promesse a une durée de 6 mois qui court à compter du terme de la convention de dépôt.

Caroline RAFFRAY, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

[J] [NB] sur lequel il savait pouvoir compter pour préserver les tombes familiales.