(la [...]) un prêt immobilier in fine libéllé en CHF d’un montant global de 360000 CHF indexé sur l’indice LIBOR 3 mois remboursable en deux échéances d’un montant de 360000 CHF payable au 31 décembre

GMBH&CO KG afin de retenir leur responsabilité dans l’accident d’aéronef du 16 juillet 2018 et les condamner in solidum à réparer leurs entiers préjudices et frais, Vu les conclusions d’incident échangées

S'en sont suivis divers échanges, aux termes desquels M. [T] [M] a sollicité le remboursement de la somme de 725,00 €, et la S.A.

de la société Pina Jean Bâtiment pour les voir condamner es qualité à ces indemnisations, portant le numéro 24-1485 et jointe à l’instance principale le 22 octobre 2024, Vu les conclusions au fond échangées

Elle précise que l'accord pour les travaux complémentaires a été conclu ultérieurement par des échanges de SMS avec Monsieur [H].

Par courrier recommandé du 10 octobre 2024, la société AMR a mis vainement en demeure le syndic de procéder à la régularisation de l’échange susvisé.

La SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Madame [T] [M] un courrier recommandé avec demande d’avis de réception le 1er avril 2025 la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans

d'un montant de 897,56 euros hors assurance d'un montant mensuel de 49,04 euros, -un prêt relais n°5378918 d'un montant de 378 400 euros d'une durée de 24 mois prévoyant 23 échéances de 788,33 euros

Par courrier en date du 2 février 2026, lu à l'audience, Madame [V] [N] [C] a soutenu qu'elle s'acquittait régulièrement des échéances du crédit auprès de la société de recouvrement SYNERGIE depuis le

€ au titre de l'échéance impayée d'avril 2025 - 300,00 € au titre des frais de retard (article 4) - 58 008,99 € au titre des échéances restant dues et des pénalités [montant de principal de 52 735,45

Les époux [M] ont cessé de rembourser les échéances des prêts à compter du 10 mai 2024 pour le prêt d’un montant initial de 176.920 euros et du 10 février 2024 au titre du prêt d’un montant initial de

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00518 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Le prêt, arrivé à échéance le 5 janvier 2025, est resté impayé. Par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 11 juin 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnation de [N] [M] aux frais et dépens de l’instance comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant

L’affaire a fait l’objet de renvois successifs afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.

hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte, au fond, à l’appréciation du juge des libertés et de la détention, faute d’avoir pu échanger

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

[R] [C] né le 28 Décembre 1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour