à COTE D'AZUR HABITAT la somme de 3.978,79 euros au titre des loyers et accessoires échus et impayés au 20 février 2026 (échéance du 1er au 31 janvier 2026 incluse, à l'exclusion de l'échéance non échue

mensualités payées par Monsieur [K] remboursées à celui-ci ;Condamner la société NOVENERGY à lui payer la somme de 8.000 euros tous chefs de préjudice confondus ;Condamner la société NOVENERGY à lui payer

payer la somme de 2426.41 euros à titre d'indemnité contractuelle, A titre subsidiaire : -Condamner Monsieur [A] [B] à lui payer la somme de 32683.56 euros au titre du capital prêté non remboursé, -Condamner

, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, CONDAMNE Mme [W] [X] [F] à payer à M.

S'agissant des arriérés locatifs échus et non payés par Monsieur [H] [V] et Madame [P] [Z] [V], elle fixe leur somme à 4 117,58 euros au 16 mars 2026.

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" .

Il a sollicité la correction d’une erreur matérielle figurant au sein de son assignation précisant solliciter la constatation de l’acquisition des effets de la clause résolutoire et non le prononcé de

n'ayant pas été suivie d’effet.

échéances échues, soit la somme de 3446,82 euros dans le délai d'un mois, cette mise en demeure n’ayant pas été suivie d’effet.

d’effet.

La SAS COECO fait valoir qu'elle a réglé les échéances d'août à octobre 2023 ainsi que les échéances postérieures.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société S.A BNP PARIBAS a adressé à Monsieur [K] [L] trois mises en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 avril 2024

payés.

, au titre des échéances du prêt de 54 000 euros en date du 24 septembre 2017, la somme de 4 076,39 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - condamner Mme [B] [E] à lui payer,

permet de faire face à un échéancier de paiement.

payée à son échéance, portera intérêt de plein droit au taux du prêt majoré de trois points ».

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

Par conséquent, il y a lieu de constater que le bail conclu le 16 juin 2007, à effet du 1er juillet 2007, a été tacitement reconduit et que son échéance est au 30 juin 2028.

et que la clause résolutoire n'a donc jamais produit ses effets.